Coronavirus : votre employeur doit-il rémunérer les heures non réalisées ?

La situation exceptionnelle liée à l’épidémie de coronavirus en France et la décision du président de la République de prendre des mesures de confinement ont de lourds impacts sur l’activité de l’emploi à domicile.

Le risque de contamination a mis un coup de frein aux prestations à domicile

Les règles de confinement imposent de rester chez soi et de ne sortir qu’en cas d’extrême nécessité. Les prestations de confort (ménage, repassage, compagnie, etc.) ne sont pas vitales et doivent être suspendues provisoirement. Seules les prestations essentielles, notamment aux personnes en situation de dépendance, peuvent se poursuivre, à condition de respecter scrupuleusement les règles en vigueur pour limiter le risque de contamination.

En conséquence, de nombreux employés à domicile ne peuvent pas exercer leur activité dans les conditions habituelles. Cela a soulevé de nombreuses interrogations parmi la population de salariés à domicile, qui craignait une perte sèche de revenus, comme chez les particuliers employeurs, pas forcément favorables à payer des prestations non réalisées.

Jeudi 19 mars, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a invité les employeurs qui le peuvent financièrement à rémunérer leurs employés à domicile pour les heures non réalisées.

Afin que ce choix ne pèse pas sur les finances des familles, déjà impactées par la situation actuelle, les pouvoirs publics et l’Urssaf mettent en place une mesure exceptionnelle d’accompagnement qui sera opérationnelle dès la prochaine période de déclaration.

Comment déclarer les heures non réalisées pendant le confinement ?

Le site du Cesu détaille la procédure à suivre :

  1. Le particulier employeur déclare et paye, comme d’habitude, l’intégralité des heures réellement réalisées par son salarié pour la déclaration au titre de la période d’emploi de mars.
  2. S’agissant des heures prévues et non travaillées, il complète un formulaire d’indemnisation spécifique (qui sera accessible depuis le site Cesu) en indiquant le nombre d’heures correspondant. Le Cesu lui communique le montant de l’indemnisation à verser au salarié, qui sera égale à 80 % de sa rémunération nette habituelle. Pour le salarié, cette indemnisation ne sera pas soumise à prélèvements sociaux mais devra figurer sur la déclaration d’impôt sur les revenus.
  3. Le particulier employeur sera remboursé du montant communiqué dans le formulaire d’indemnisation exceptionnelle. Ce montant ne sera pas éligible au crédit d’impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile.
  4. Au-delà de cette indemnité, l’employeur peut, s’il le souhaite, verser un complément de rémunération à sa charge pour garantir le maintien complet de la rémunération nette de son salarié.

Cette information sera communiquée par le Cesu aux particuliers employeurs, à qui il est conseillé d’attendre la mise en ligne du formulaire d’indemnisation exceptionnelle pour procéder à leur déclaration de la période du mois de mars.

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Guillaume

Marié et père de deux petites filles, il connait par coeur une bonne partie du registre musical de Disney 👸. Après avoir occupé plusieurs postes à responsabilités, il crée Keradom en 2018.