Chômage partiel et emploi à domicile : comment ça marche

Les salariés à domicile peuvent-ils bénéficier du chômage partiel ? Quelles démarches l’employeur doit-il réaliser ? Comment fonctionne le dispositif d’indemnisation exceptionnelle ? Toutes les réponses sur le chômage partiel sont dans cet article.

En raison du confinement lié à la pandémie de Covid-19, le gouvernement met en place un système d’indemnisation spécifique des salariés et assistants maternels du particulier employeur ne pouvant plus exercer leur activité au regard du contexte actuel. Cet engagement est traduit en termes réglementaires dans l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle (voir article 7).


En quoi consiste la mesure exceptionnelle d'indemnisation ?

Ce dispositif instaure une indemnisation destinée à accompagner les particuliers employeurs et leurs salariés dans cette situation inédite.

Si l‘activité du salarié est réduite ou suspendue du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19, l’employeur dispose de deux options :

  • payer l’intégralité des heures prévues dans le mois, qu’elles aient été réalisées ou non ;
  • bénéficier du dispositif d’indemnisation exceptionnelle des heures non réalisées.

Qui est concerné par la mesure exceptionnelle d’indemnisation ?

Cette mesure concerne tous les particuliers employeurs dont le salarié à domicile ou l’assistante maternelle subit une cessation temporaire de l’activité du fait de la crise sanitaire actuelle, et qui ne rentrent pas dans les autres dispositifs exceptionnels liés aux arrêts de travail.


Comment fonctionne le dispositif d’indemnisation exceptionnelle ?

Qu’il s’agisse de Cesu pour l’emploi d’un salarié à domicile en général ou de Pajemploi pour l’emploi d’une garde d’enfant, le dispositif d’indemnisation exceptionnelle est le même.

Cesu-pajemploi-chomage-partiel-comment-ca-marche

1. L’employeur déclare et paie l’intégralité des heures réellement réalisées par son salarié pour la déclaration au titre de la période d’emploi de mars ;

2. L’employeur déclare les heures prévues et non réalisées au mois de mars sur le formulaire d’indemnisation exceptionnelle.

Une fois le formulaire enregistré, Cesu/Pajemploi indique à l’employeur le montant de l'indemnisation exceptionnelle, qui correspond à 80% du montant net des heures non réalisées.

Attention : cette indemnité ne doit pas être inférieure à la rémunération minimale horaire nette conventionnellement. Elle n’est pas soumise à cotisations ou prélèvements sociaux mais devra toutefois figurer sur la déclaration d’impôt sur les revenus du salarié.

Cliquez ici pour accéder au formulaire Cesu.
Cliquez ici pour accéder au formulaire Pajemploi.

3. L’employeur sera remboursé du montant de l’indemnisation versée à son salarié, directement sur son compte bancaire. Ce montant ne sera pas éligible au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ;

4. L’employeur peut, s’il le souhaite, verser un complément de rémunération à son salarié afin de permettre à ce dernier de bénéficier d’un maintien de salaire intégral. Ce complément devrait selon l’ACOSS, prendre la forme « d’un don solidaire ».


Si l’employeur déclare les heures prévues dans le mois, qu’elles aient été réalisées ou non, et qu’il paie à son salarié l’intégralité de son salaire, peut-il bénéficier du dispositif ?

Non : le dispositif est réservé aux employeurs qui ne peuvent pas rémunérer les heures non travaillées et maintenir le salaire à 100 %.

Toutefois, si l’employeur choisit de déclarer les heures non réalisées comme des heures réalisées, alors il bénéficie du crédit d’impôt pour l’ensemble des heures déclarées.


Comment font les employeurs qui n’ont pas accès à Internet ?

Les employeurs qui n’ont pas accès à Internet bénéficient aussi de la mesure d’indemnisation exceptionnelle pour les heures non réalisées par leur salarié.
Un courrier d’information et un formulaire dédié leur seront envoyés début avril. Une fois le formulaire complété et retourné au Cesu, le dossier sera analysé pour prise en compte du remboursement.

Les employeurs qui n’ont pas accès à cette situation sont toutefois encouragés à se faire aider d’un proche (voire dans certains cas de leur salarié lui-même) pour accéder à Internet et compléter le formulaire disponible en ligne.


En l’absence de contrat de travail, comment calculer les heures prévues et non réalisées ?

Même en l’absence de contrat de travail écrit, l’employeur et le salarié s’accordent en début de mois sur le calendrier des interventions et le nombre d’heures à réaliser. C’est sur cette base que l’employeur peut déterminer le nombre d’heures non réalisées.


Si un employeur a mis en arrêt maladie son salarié car ce dernier doit garder ses enfants à domicile, peut-il bénéficier de l’indemnisation exceptionnelle ?

Non : le dispositif d’indemnisation exceptionnelle ne s’applique qu’aux situations autres que celles liées aux arrêts de travail. Or un salarié en arrêt bénéficie déjà d’une prise en charge par l’Assurance Maladie. L’employeur ne peut donc pas recourir au dispositif d’indemnisation exceptionnelle, mais il doit toutefois déclarer les heures effectuées avant la mise en arrêt et verser la rémunération correspondante.


L’employeur peut-il licencier son salarié dans pendant le confinement ?

Légalement, l’employeur peut engager une procédure classique de licenciement de son salarié, comme en temps normal.

Toutefois, compte tenu du contexte exceptionnel, qui fragilise particulièrement les salariés à domicile, tout est fait pour préserver ces derniers d’une séparation qui entraînerait une perte de revenus certaine.

C’est pourquoi le dispositif d’indemnisation exceptionnelle permet de maintenir 80 % du salaire net prévu du salarié sans aucun surcoût pour l’employeur puisque l’indemnité lui sera remboursée à 100 %


La mesure exceptionnelle sera-t-elle prolongée au mois d’avril ?

Pour l’heure, le dispositif d’indemnisation exceptionnelle concerne la période d’emploi du mois de mars. Des informations seront communiquées ultérieurement par Cesu et Pajemploi, en fonction de l’évolution de la situation.


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Guillaume

Marié et père de deux petites filles, il connait par coeur une bonne partie du registre musical de Disney 👸. Après avoir occupé plusieurs postes à responsabilités, il crée Keradom en 2018.